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SCA TISSUE France
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Directeur de la publication : Valère Weiss

Politique de confidentialité

SCA Tissue France, ses sociétés affiliées et ses filiales (rassemblées sous l'appellation collective « SCA ») respectent vos préoccupations relatives à la protection des données à caractère privé et attachent beaucoup d'importance aux relations qu'elles entretiennent avec vous. Cette politique EMEA de protection des informations à caractère privé (« la Politique ») s'applique à la collecte, à l'enregistrement, au transfert, à l'utilisation ou au traitement, quels qu'ils soient, des données à caractère privé des consommateurs et de nos clients, dans la région Europe, Moyen-Orient et Afrique (« région EMEA »). Veuillez noter qu'en accédant à des sites subsidiaires quelconques par l'intermédiaire de ce site Internet, lesdits sites sont susceptibles d'être opérés par d'autres entités du groupe SCA et/ou peuvent avoir mis en œuvre leurs propres politiques de protection des données à caractère privé. Nous vous encourageons à consulter les politiques de protection des données à caractère privé sur chaque site du groupe SCA.

Dans le cadre de cette Politique, l'expression « données à caractère privé » désigne toute information (i) concernant, ou en rapport avec, un consommateur ou un client identifié ou identifiable, et (ii) pouvant être reliée à ce consommateur ou à ce client.

En ce qui concerne le traitement des données à caractère privé sur ce site Internet, le responsable du traitement des données est :

SCA Tissue France, 60 avenue de l'Europe, 92270 Bois-Colombes, France.

Sites concernés par cette déclaration de confidentialité

SCA, en sa qualité de groupe d'envergure mondiale, possède des entités juridiques, des processus commerciaux, des équipes de management et des systèmes techniques qui, par définition, ne connaissent pas de frontières. Cette Politique s'applique à l'ensemble des sites Internet et des domaines détenus par SCA se trouvant dans la région EMEA où les données à caractère privé sont recueillies, enregistrées, transférées, utilisées ou traitées de toute autre manière.

But de la collecte d'information et utilisation des données à caractère privé

SCA recueille certaines données à caractère privé, notamment le nom, l'adresse email, l'adresse postale et le numéro de téléphone. Nous ne recueillons pas sciemment des données à caractère sensible - qu'il s'agisse de renseignements personnels concernant l'état de santé ou médical, l'origine raciale ou ethnique, l'orientation politique, les convictions religieuses et philosophiques, l'appartenance à des syndicats, ou toute autre donnée sensible.. Comme nous le décrivons ci-dessous à la section « Pratiques de respect de la confidentialité », cette Politique décrit quels types de données à caractère privé nous recueillons sur nos sites Internet auprès des consommateurs et clients se trouvant dans la région EMEA, ainsi que la manière dont nous utilisons cette information, les personnes avec lesquelles nous sommes susceptibles de la partager, les choix pouvant être exercés par les consommateurs et les clients pour restreindre l'utilisation et la divulgation des données à caractère privé les concernant, et les moyens par lesquels ils peuvent nous contacter pour tout ce qui concerne les pratiques mises en place par SCA dans ce domaine. Notre Politique décrit également les mesures qui sont prises pour protéger la sécurité des données à caractère privé.

Information recueillie par des moyens automatiques

Certaines informations sont recueillies par des moyens automatiques, dès l'accès à un site Internet : le nombre de visiteurs et les pages auxquelles ils ont accédé, par exemple. En recueillant cette information, nous pouvons décider comment adapter au mieux ces sites aux besoins de nos visiteurs. Nous recueillons ces informations par divers moyens, notamment par le biais de « cookies », de balises « web beacon » et d'adresses IP, comme nous l'expliquons ci-dessous.

A l'instar de nombreuses sociétés, nous employons des « cookies » sur nos sites Internet. Le cookie est un fichier informatique au format texte placé sur le disque dur de votre ordinateur lors de la consultation de certains sites Internet. Les cookies nous permettent de savoir, entre autres, si vous avez déjà rendu visite à ce site, si vous le consultez pour la première fois, et ils nous aident à identifier quelles parties du site pourraient éventuellement vous intéresser le plus. Les cookies peuvent vous permettre d'optimiser votre expérience d'utilisateur en ligne, en enregistrant vos préférences lors de la consultation d'un site spécifique. En outre, quand nous recueillons des données à caractère privé vous concernant à l'occasion d'une transaction, nous pouvons extraire des données de cette transaction sous un format anonyme et les combiner avec d'autres informations anonymes. Cette information anonyme est uniquement exploitée et analysée de manière collective, pour nous aider à mieux connaître certaines tendances et habitudes d'utilisation. Ces données ne sont jamais examinées de manière individuelle. Si vous ne souhaitez pas que les données de vos transactions soient exploitées de cette manière, vous pouvez modifier les paramètres de votre logiciel de navigation web afin d'exclure tous les cookies, ou d'être averti(e) avant l'enregistrement d'un cookie ; vous pouvez également effacer tous les cookies présents sur votre ordinateur. Pour savoir comment procéder, veuillez consulter les instructions, ou l'Aide de votre logiciel de navigation web.

Veuillez noter toutefois qu'en l'absence de cookies, il vous sera difficile de profiter de tous les avantages des fonctionnalités offertes par notre site. SCA s'engage à ne pas relier, ni s'efforcer de relier, une adresse IP à l'identité d'un utilisateur du site Internet.

Balises « web beacon »

Dans nos sites Internet, certaines pages contiennent des balises « web beacon » (également appelées tags Internet, fichiers GIF, ou pixel tags). Ces balises web beacon permettent à un tiers d'obtenir une information telle que l'adresse IP de l'ordinateur ayant téléchargé la page sur laquelle la balise apparaît, l'URL de cette page, l'heure de visualisation de la page, le logiciel de navigation dans laquelle elle a été affichée et l'information contenue dans les cookies configurés par cette tierce partie.

Adresses IP

L'adresse IP est un identifiant unique dont se servent certains appareils électroniques pour s'identifier et communiquer entre eux sur Internet. Quand vous vous rendez sur nos sites, nous sommes susceptibles de visualiser l'adresse IP du dispositif que vous utilisez pour vous connecter à Internet. Nous utilisons cette information pour déterminer la localisation géographique globale du dispositif et savoir dans quels pays se trouvent les visiteurs de nos sites. Nous utiliserons parfois cette information pour optimiser nos sites Internet.

Sécurité

SCA met en œuvre des dispositifs de sauvegarde raisonnables - qu'ils soient d'ordre administratif, technique ou physique - pour protéger les données à caractère privé contre tout risque de destruction, d'utilisation abusive, ou d'accès, de divulgation, de modification et de destruction illicites. Le personnel SCA et les processeurs ayant accès aux données à caractère privé sont tenus de respecter le caractère confidentiel des informations concernant nos visiteurs et de leurs données à caractère privé.

Nous sommes susceptibles de procéder au stockage des données à caractère privé dans un pays différent de votre pays de résidence. Dans ce cas, SCA s'efforcera de veiller à ce que des niveaux de protection adéquats soient mis en œuvre pour protéger vos données à caractère privé, en tenant compte des réglementations juridiques en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données.

Pratiques de respect de la confidentialité

Le recueil, le traitement et le transport des données à caractère privé sera effectué de manière équitable, en respectant toutes les réglementations en vigueur. Aucune information à caractère privé ne sera traitée si les exigences stipulées dans la directive de l'Union Européenne sur la protection des données à caractère privé - telle qu'implémentée dans l'État membre de l'UE - ou si la législation applicable relative à la protection des données ne sont pas respectées.

Recueil d'information à caractère privé vous concernant

Par le biais de nos sites Internet, vous pouvez choisir de nous fournir des informations à caractère privé (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, etc.). Nous décrivons ici les différentes manières dont vous pouvez nous fournir des informations à caractère privé ainsi que les différents types d'information. Nous expliquons également la manière dont nous sommes susceptibles d'utiliser vos données à caractère privé.

Si vous échangez avec nous via le lien « Contact Us » figurant sur nos sites Internet, nous vous demanderons éventuellement de fournir des informations telles que votre nom, votre adresse email et votre numéro de téléphone, pour nous permettre de répondre à vos questions et commentaires. Nous pourrons également utiliser l'information fournie pour mesurer la qualité de nos produits et vous communiquer des informations concernant nos produits et services.

Formulaires de demande d'information produit

Si vous nous demandez une information produit, nous vous demanderons éventuellement de nous fournir vos coordonnées - nom, adresse email, numéro de téléphone, etc. - ainsi que l'usage prévu pour le produit en question. Nous nous servons de vos coordonnées pour vous envoyer l'information requise. Par ce biais, vous pouvez également nous envoyer des commentaires et d'autres demandes.

Fiches de données de sécurité (MSDS)

Sur nos sites Internet, vous pouvez demander des Fiches de données de sécurité (MSDS). Pour ce faire, nous vous demanderons de préciser vos coordonnées : nom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, etc. Nous nous servons de ces coordonnées pour vous envoyer les fiches MSDS requises. Nous pouvons également nous en servir pour vous envoyer des communications concernant certaines questions liées à la sécurité des produits.

Alertes, newsletters et autres communications

Par l'intermédiaire de nos sites Internet, dans certains cas vous pourrez vous inscrire pour recevoir diverses alertes, newsletters et autres communications concernant nos produits, nos services et les promotions en cours. Pour l'inscription, nous vous demandons de fournir des coordonnées telles que votre nom et votre adresse email. Nous utilisons cette information pour vous envoyer les communications que vous souhaitez et vous communiquer des informations concernant nos produits et services.

Concours, loteries et autres exercices promotionnels

Par l'intermédiaire de nos sites Internet, vous pourrez éventuellement choisir de participer à divers concours, loteries et autres exercices promotionnels. Par le biais de ces promotions, vous pouvez vous voir proposer d'autres activités, telles que l'envoi aux personnes de votre choix d'information se trouvant sur nos sites Internet, ou d'invitations par email. Si vous choisissez de participer à ces exercices promotionnels, nous vous demanderons de nous fournir vos coordonnées - nom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone, etc. - plus le nom et l'adresse des personnes auxquelles vous souhaitez envoyer ces informations.

En nous fournissant les coordonnées d'une autre personne, vous signifiez que cette personne a consenti à ce que vous fournissiez cette information et à recevoir l'information que vous nous demandez de lui envoyer. Nous utilisons l'information que vous nous fournissez pour organiser des concours, des loteries et d'autres exercices promotionnels. Nous pouvons également nous en servir pour envoyer, à vous-même ou aux personnes de votre choix, des communications concernant certains de nos produits et services. Nous n'utiliserons pas l'information que vous nous fournissez à propos d'autres personnes pour un autre but quelconque dont vous n'auriez pas connaissance, à moins d'obtenir leur consentement préalable.

Inscription pour recevoir des communications par email

Sur nos sites Internet, nous pouvons vous proposer de vous inscrire pour recevoir diverses informations par email : newsletters, offres et promotions exclusives, ou infos produit. Pour l'inscription, nous vous demanderons de fournir des coordonnées telles que votre nom et votre adresse email. Nous utiliserons vos coordonnées pour vous envoyer l'information que vous demandez, ainsi que des communications concernant nos produits et nos services.

Commentaires

Vous pourrez dans certains cas nous envoyer vos commentaires par l'intermédiaire de nos sites Internet. Si vous choisissez de nous envoyer vos commentaires, nous vous demanderons de fournir des informations telles que votre nom, votre adresse email, votre adresse postale, votre profession et le nom de votre société. Nous vous demanderons également le cas échéant des commentaires sur votre expérience d'utilisateur de nos sites Internet. Nous sommes susceptibles d'utiliser cette information pour optimiser nos sites Internet.

Carrière

Vous pourrez dans certains cas nous envoyer votre CV et fournir en ligne d'autres informations dans le but de postuler pour un emploi chez SCA. Nous sommes susceptibles de communiquer et de transférer l'information fournie à SCA à des filiales, sociétés affiliées et / ou à des fournisseurs tiers se trouvant dans l'EEE. Nous utilisons l'information fournie pour évaluer le potentiel de votre candidature et pour vous contacter afin de discuter d'un poste éventuel chez SCA.

Autres usages

Nous sommes susceptibles d'utiliser à des fins internes l'information à caractère privé que vous fournissez à SCA sur nos sites Internet. Ces fins internes incluent la gestion de nos sites Internet, l'analyse des données et la conformation à nos obligations juridiques, ainsi qu'aux politiques et procédures de l'entreprise.

Nous procédons au recueil, au traitement et à l'utilisation des données concernant des particuliers uniquement en rapport avec les objectifs professionnels de SCA. En soumettant vos données à caractère privé et sous réserve des lois en vigueur, vous acceptez que SCA utilise cette information conformément aux objectifs décrits au moment de la collecte, ou pour tout autre objectif prévu dans cette Politique. SCA s'engage à ne pas céder, que ce soit par vente ou par licence, et à ne pas divulguer des informations concernant les visiteurs de nos sites Internet, sauf dans le cadre des dispositions énoncées aux présentes.

Destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données peuvent être divulguées :

En outre, nous sommes susceptibles de divulguer des informations vous concernant (i) si la loi ou une procédure juridique nous y oblige, (ii) à des tiers prestataires de services à SCA, conformément à la loi en vigueur, (iii) à des services d'application de la loi ou à d'autres représentants officiels, ou (iv) quand nous sommes convaincus du caractère nécessaire ou judicieux de la divulgation de ces données afin d'empêcher toute atteinte physique sur une personne, ou des pertes financières, ou en rapport avec une enquête sur des activités soupçonnées ou avérées illégales. Nous pouvons également divulguer les données à caractère privé vous concernant si vous en faites la demande, ou si vous nous adressez votre consentement par écrit.

En ce qui concerne le respect des données à caractère privé que nous communiquons à des tiers, nous offrons aux consommateurs et aux clients se trouvant dans l'EEE l'opportunité de refuser leur autorisation à cet égard. Cliquez ici si vous ne souhaitez pas que cette information soit communiquée à des tiers. Nous n'utilisons pas les données à caractère privé à des fins incompatibles avec les fins initiales énoncées lors de la collecte initiale de cette information sans en informer les consommateurs ou clients, et nous leur offrons systématiquement l'opportunité de refuser leur autorisation.

Sous réserve du respect des lois en vigueur, nous nous réservons le droit de transférer des données à caractère privé vous concernant et qui seraient en notre possession, dans le cas de la vente ou du transfert, à titre partiel ou intégral, de notre activité ou de nos biens. Dans l'éventualité d'une vente ou d'un transfert de ce type, nous ferons tous les efforts raisonnables pour persuader le bénéficiaire d'utiliser les données à caractère privé, que vous nous avez transmises par le biais de nos sites Internet, d'une manière qui respecte les exigences de cette Politique.

Date de suppression des données :

A l'expiration des délais de conservation obligatoire et des périodes spécifiées par la loi, les autorités de contrôle ou les politiques internes à l'entreprise, les données à caractère privé recueillies par SCA sont supprimées. Toute information à caractère privé ne rentrant pas dans le cadre des dispositions ci-dessus est supprimée quand les objectifs précisés à la section intitulée « Recueil d'information à caractère privé vous concernant » ne s'appliquent plus, ou conformément aux dispositions de la loi en vigueur.

Dissémination planifiée des données vers des pays tiers :

Dans le cadre de la mise en œuvre des procédures liées à la réalisation des objectifs commerciaux de SCA, les données à caractère privé peuvent être disséminées conformément à la réglementation internationale en vigueur, auprès des agences gouvernementales, des filiales et sociétés affiliées de SCA, de nos partenaires marketing communs, de nos clients et de nos fournisseurs dans divers pays.

Accès aux données à caractère privé et droit de rectification

SCA permet aux consommateurs et à ses clients d'accéder aux données à caractère privé les concernant qu'elle a en sa possession. Nous leur donnons également la possibilité de mettre à jour des données à caractère privé ou de les corriger, compléter ou supprimer au cas où elles seraient inexactes, incomplètes ou ambiguës. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère privé à des fins légitimes et faire supprimer ces données de notre liste de mailing ou de nos bases de données. Pour exercer les droits décrits dans cette section, les consommateurs et clients peuvent contacter SCA de la manière décrite à la section « Comment nous contacter » de la présente Politique.

Intégrité des données

SCA prend des mesures raisonnables pour veiller à ce que les données à caractère privé que nous collectons soient adaptées aux finalités pour lesquelles elles sont recueillies, et pour faire en sorte que l'information soit fiable pour l'utilisation qui en est prévue, correcte, complète et actualisée. Nous faisons confiance aux consommateurs et à nos clients pour mettre à jour, si nécessaire, les données à caractère privé les concernant.

Liens vers d'autres sites

Nos sites Internet contiennent parfois des liens pratiques qui vous permettent d'accéder à d'autres sites Internet, afin d'obtenir de plus amples informations. Ces sites fonctionneront éventuellement indépendamment de SCA. Ces sites sont susceptibles d'appliquer leurs propres règles et politiques de protection des données ; si vous cliquez sur ces liens, nous vous conseillons vivement de vérifier quelles dispositions sont en place. Si les sites Internet auxquels vous accédez ne font pas partie de la famille SCA, nous déclinons toute responsabilité relative à leur contenu, l'utilisation des sites, ou les mesures mises en œuvre pour la protection des données.

Enfants

SCA reconnaît la nécessité de traiter les enfants de manière différente des adultes. SCA ne commercialisera pas délibérément ses produits d'une manière quelconque pouvant constituer une exploitation d'enfants, ni ne collectera délibérément des informations auprès d'enfants. SCA ne collectera pas délibérément auprès d'enfants des données à caractère privé concernant des tiers. Nous recommandons aux enfants de consulter leurs parents, ou tuteurs, avant d'accéder à ce site Internet ; nous encourageons les parents à montrer à leurs enfants comment ils peuvent utiliser Internet en toute sécurité, et à les avertir des précautions d'usage quant à la divulgation des données à caractère privé.

Mise à jour de notre Politique

Cette Politique de protection des données à caractère privé bénéficiera périodiquement de mises à jour, sans que vous en soyez averti(e), pour répercuter les modifications effectuées au niveau de nos pratiques d'utilisation en ligne.

Comment nous contacter

Veuillez adresser toutes questions ou préoccupations concernant notre Politique de confidentialité pour la région EMEA ou nos pratiques en matière de données à caractère privé :

En nous contactant via notre site Internet : Cliquez ici

En nous écrivant à :

SCA Tissue France

Service Consommateurs Lotus

60 avenue de l'Europe

92270 Bois-Colombes

France

Mis à jour le 31 Décembre 2012